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Panorama des risques accidentels en Alsace


L'étude de dangers de certains établissements met en évidence la possibilité qu'ils soient le siège d'accidents ayant des effets à l'extérieur. Certains textes réglementaires fixent des distances d'éloignement forfaitaires. Si dans le périmètre d'effet des accidents il n'existe pas d'habitations, d'établissements recevant du public, de voie à grande circulation, l'autorisation de fonctionner peut être donnée à ces établissements. Néanmoins, un « porter à connaissance » décrivant le risque est adressé aux collectivités locales pour qu'elles en tiennent compte dans leurs plans d'urbanisme et leurs projets.

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> Département du Haut Rhin


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