La prévention des risques accidentels dans les installations classées
La prévention des risques relève de différentes réglementations selon leur nature et le lieu où ils se manifestent.
La législation des installations classées pour la protection de l'environnement comporte un volet « prévention des accidents », basé sur l'obligation pour chaque exploitant d'analyser les risques inhérents à ses activités (Etude de dangers) et de mettre en œuvre les précautions adéquates.
Dans ces mêmes installations, les risques pour la santé (risques chroniques et non accidentels) font l'objet d'autres études (Etude de santé) et sont traités au chapitre Prévention des risques sanitaires.
Les risques liés aux grandes installations nucléaires (Installations Nucléaires de base) font l'objet du chapitre Prévention des risques nucléaires.
Le risque de rupture du barrage, le risque de transport de matières dangereuses, les risques liés à l'utilisation du gaz, sont aussi des composantes du risque technologique, qui ne sont pas traités dans ce bilan car relevant d'autres réglementations.
Le code de l'environnement ne traite que des risques d'accidents susceptibles d'avoir des effets à l'extérieur de l'établissement. Les risques pour les personnes l'intérieur de l'établissement relèvent du code du travail et leur prévention est suivie par l'inspection du travail.
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