Silos de céréales
Depuis la catastrophe de Blaye, l'arrêté ministériel fixant les mesures de sécurité contre le risque d'explosion dans les silos de céréales a été plusieurs fois amélioré. La dernière version date du 23 février 2007.
En Alsace, 20 silos sensibles en raison de leur conception et de leur environnement font l'objet d'un suivi particulier.
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Action « coup de poing » POI (plan d'opération interne)
Le POI :
- définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement,
- est demandé principalement pour les installations présentant les risques les plus importants pour les personnes et l'environnement.
Le décret du 21 septembre 1977 modifié impose dorénavant l'élaboration d'un POI à tout établissement soumis à servitudes d'utilité publique.
Le POI :
- est établi par l'exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d'organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en œuvre,
- ne peut être établi que sur la base d'une étude de danger comportant une analyse des différents scénarios d'accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes,
- doit reproduire les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant sous le contrôle de l'autorité de police, notamment en matière d'alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés.
La réalisation d'exercices d'application du POI doit être effective, afin d'en vérifier la fiabilité et d'en combler les lacunes éventuelles.
Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être informés de ces exercices et y être associés en tant que de besoin.
Diverses inspections réalisées sur le plan national ont mis en évidence que les mesures prévues dans les POI ne sont pas réellement opérationnelles à toutes heures et plus particulièrement en dehors des heures d'ouverture. Notamment en ce qui concerne les sites de stockage de GPL et de dépôts de liquides inflammables. Il est à noter que ceux ci ne disposent que de peu de personnels sur site ou d'astreinte hors site.
En octobre 2007, l'Inspection des installations classées a décidé, dans le cadre des actions nationales définies par le Ministère, de mener une campagne de déclenchement d'exercices du Plan d'Opération Interne (POI) d'établissements à risques technologiques lors d'inspections inopinées en dehors des heures d'ouverture.
Les établissements principalement visés par ces visites sont les sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et les dépôts de liquides inflammables. Cette campagne d'inspections inopinées a pour finalité de vérifier l'efficacité et l'applicabilité des POI en dehors des heures ouvrées.
Le principal objectif est de tester les modalités de déclenchement du par la vérification de l'aspect organisationnel prévu dans le POI en dehors des heures d'ouverture .
Après déclenchement de l'exercice POI, la DRIRE s'est attachée à vérifier les points suivants :
- les différentes étapes d'alerte décrites dans le POI tant au niveau de la société de gardiennage et que de l'astreinte du site concerné,
- le fonctionnement des moyens d'alerte ou d'alarme interne au site,
- l'organisation des différents acteurs
- le temps de réaction et d'arrivée de l'exploitant (personnel en astreinte) entre le moment où celui-ci est contacté et son arrivée sur site,
- la connaissance des différentes tâches incombant au Directeur des opérations internes (DOI) notamment les personnes ou services à contacter par le biais de simulations et des actions à mener sur le terrain.
Les inspections ont été réalisées par équipes de deux inspecteurs.
La DRIRE Alsace a réalisé 14 visites et pour un seul établissement elle a constaté des dysfonctionnements graves, qui ont entraînés un arrêté préfectoral de mise en demeure et un procès verbal d'infraction.
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