Le cas particulier des transferts transfrontaliers

La position géographique de l'Alsace conduit naturellement à des passages de frontières de déchets liés à l'activité économique.

Certains de ces transferts parfois lointains s'expliquent par la spécificité unique de certains centres basés à l'étranger. D'autres s'expliquent par un souci de proximité. Ainsi, les déchets issus des procédés de la chimie organique des sociétés suisses implantées en France dans le secteur des Trois Frontières dans le Haut-Rhin, trouvent naturellement une solution d'élimination dans les centres de traitement suisses situés juste de l'autre côté de la frontière ; dans ce cas, les flux restent quand même assez limités (moins de 1 000 tonnes).

L'aspect économique n'est également pas absent de ces transferts. C'est le cas des boues de stations d'épuration qui sont incinérées alors qu'elles pourraient être épandues ; dans ce cas on doit néanmoins préciser que les surfaces d'épandage ne sont pas toujours facilement disponibles.

L'existence de flux croisés de boues de papeteries entre l'Alsace et l'Allemagne perdure.

(tonnes)	Exportations	Importations
Bas-Rhin	1 350	49 000
Haut-Rhin	20 700	2 800

Les principales entreprises concernées sont Wienerberger et Matussière & Forest.

Le nouveau règlement européen 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets est entré en vigueur au courant de l'été 2007. Il tient compte de la convention de Bâle et de la décision C92/39 de l'OCDE. Ceci explique par exemple l'origine de sa modification dès la fin de l'année 2007.
Ceci explique également la raison pour laquelle le classement des déchets en liste « verte » (transferts non soumis à autorisation administrative) et liste « orange » (transferts soumis à autorisation préalable) ne recoupe pas le classement européen des déchets à six chiffres (décision 2000/532/CE du 3 mai 2000). On peut donc se trouver dans le cas où des déchets considérés comme dangereux (code européen avec étoile) peuvent circuler librement ou, à l'inverse, des déchets a priori inoffensifs (par exemple, gravats, déchets inertes, déchets verts) nécessitent un consentement préalable de l'ensemble des autorités des pays concernés par le transfert, y compris les pays de transit.

Les déchets importés

En 2007, 309 000 tonnes de déchets ont été importées en Alsace. C'est une très forte diminution par rapport à l'an passé (- 200 000 tonnes environ) dont l'origine s'explique par la diminution de l'importation de déchets inertes. Les autres déchets ont par contre vu une augmentation relative importante passant de 25 000 tonnes à 75 000 tonnes.

76 % (environ 235 000 tonnes) concernent des terres, gravats et inertes en provenance principalement de Suisse. Les déchets suisses sont destinés au remblaiement d'anciennes gravières à proximité de Saint-Louis ou, dans une moindre quantité, à la valorisation (tri et concassage de déchets de démolition pour remise sur le marché des matériaux du BTP).

Deux centres de traitement collectifs (TREDI à Hombourg et la cimenterie Holcim d'Altkirch) importent des déchets pour moins de 7 000 tonnes. Tous ne sont d'ailleurs pas classifiés comme dangereux.

Environ 6 500 tonnes de déchets dangereux, soit à peine 2,1 % du total, ont été importées. Un peu moins de la moitié l'a été par la société PECHINEY RHENALU à Neuf-Brisach.

Environ deux tiers des déchets importés sont éliminés. Cette forte proportion est due à la qualification adoptée lors des opérations de transferts de déchets inertes.

Dans le cadre d'une expérimentation, la CUS a souhaité étudier la possibilité de traiter les ordures ménagères collectées par un traitement biomécanique. Le syndicat de traitement des déchets de Kahlenberg (ZAK) à Ringsheim en Allemagne, à une cinquantaine de kilomètres de Strasbourg, gère une unité utilisant de nouveaux procédés pour le traitement mécano-biologique, avec production de méthane, et de sous-produits à pouvoir calorifique élevé. Ce type de traitement, encore novateur vient compléter dans une gestion globale des déchets, les dispositifs " classiques " que sont l'incinération et la mise en décharge.
La CUS et le ZAK travaillent sur l'idée d'un échange de déchets : envoi en Allemagne de déchets ayant une forte fraction fermentescible pour valorisation et réception en France de déchets ayant un haut potentiel calorifique pour valorisation énergétique. Ces échanges restent soumis au règlement 1013/2006/CE relatif aux transferts transfrontaliers de déchets.

Les déchets exportés

En 2007, environ 136 000 tonnes de déchets ont été exportées d'Alsace. La variation par rapport à l'an dernier (-6 000 tonnes) n'est pas significative. Les principales destinations sont l’Allemagne pour 76 % puis, pour un peu plus de 16 % les Pays-Bas en raison d'exportations de terres polluées par la SOMES à Strasbourg vers ce pays, le reste étant expédié vers la Suisse et la Belgique.

La moitié des déchets exportés concerne des déchets dangereux. Un peu moins de 30 % du total des déchets dangereux exportés l'est vers l'Allemagne.

91 % des déchets exportés le sont pour valorisation. On rappellera que depuis le 1^er janvier 2006, les déchets exportés pour élimination sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.

Le cas des REFIOM (résidus d'épuration des fumées des incinérateurs d'ordures ménagères) est emblématique de la difficulté à classer les opérations de traitement en opérations d'élimination ou de valorisation.
Quelle qualification adopter pour ces déchets enfouis en mines de sel en Allemagne, sachant que l'exploitant considère qu'ils servent à stabiliser les terrains ?
En 2002, la cour de justice des communautés européennes a jugé que trois conditions sont nécessaires pour qu'un traitement soit considéré comme une valorisation :

les déchets doivent remplir une fonction utile,
cette fonction utile doit être principale,
les déchets doivent se substituer à d'autres matériaux.

La cour précisait que « le dépôt de déchets dans une mine désaffectée ne constitue pas nécessairement une opération d'élimination « et que « ce [type de] dépôt doit faire l'objet d'une appréciation au cas par cas ».
Le ministère en charge de l'écologie français a considéré en 2004 que dans le cas de transferts de REFIOM entre la France et des mines de sels en Allemagne ces points n'étaient pas vérifiés. Des refus d'autorisation d'exporter ont donc eu lieu, notamment pour les REFIOM de Colmar et Strasbourg. Plusieurs contentieux ont été ouverts et les tribunaux administratifs, dont celui de Colmar, ont alors considéré que ces refus n'étaient pas conformes au droit européen.
Dans trois cas, il a été fait appel auprès des cours d'appel administratives de Douai et Versailles. Deux appels concluent à la nécessité de considérer l'exportation comme une élimination. Le troisième considère que l'exportation était licite, c'est-à-dire qu'il s'agissait bien d'une opération de valorisation. Il faut noter que les conclusions contraires ont été rendues le même jour par la cour de Douai, dans le cas de deux mines allemandes différentes.
Ces débats soulignent la difficulté de « l'appréciation au cas par cas », les incertitudes juridiques et les incidences financières liées à un changement de filière.

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