La problématique

La production de déchets n'a cessé d'augmenter ces dernières années bien qu'un ralentissement de cette augmentation soit observé actuellement.

Le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Telle est l'entrée en matière du relevé de conclusions de l'intergroupe déchets du Grenelle de l'environnement. On peut penser que les décisions réglementaires des prochaines années essayeront le plus possible de mettre en pratique cette assertion.

Outre leur réduction à la source, il est donc nécessaire de disposer localement ou régionalement d'une gamme d'unités adaptées aux types de déchets à traiter. Le traitement sera d'autant plus complexe que les déchets auront été mélangés au cours de leur collecte. Les filières doivent donc, en favorisant le tri, tenir compte de cette phase intermédiaire entre production et traitement.

Les pressions exercées sur l'environnement par ces unités varient selon la nature des déchets et le(s) traitement(s) mis en œuvre : pollution de l'air et production de cendres, mâchefers et résidus d'épuration de fumées dans le cas de l'incinération, odeurs et risques de pollution des eaux souterraines pour les stockages, production de sous-produits dans les filières de valorisation, trafic routier…

Ces pressions restent toujours mal acceptées par l'opinion publique conduisant parfois au refus d'implantations d'installations cependant indispensables à la bonne gestion des déchets produits par notre société.

Pour connaître et justifier les installations nécessaires à l'élimination et à la valorisation des déchets produits localement ou régionalement, la planification prévue par la réglementation prend toute son importance.

La réglementation prévoit que le traitement des déchets est planifié sur la base d'un

- Plan Régional d'Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS), élaboré et approuvé par le conseil régional
- Plan départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA), élaboré et approuvé par le conseil général
- Plan départemental de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (PGDBTP) établi par l'Etat.

En Alsace, ces différentes planifications figurent dans :

- le PREDIS incluant le Plan Régional d'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS) approuvé le 27 novembre 1996. A cette époque, le plan avait été élaboré par l'Etat. Le conseil régional a délibéré à la fin du premier trimestre 2008 et a décidé de prendre en charge la mise à jour du document.
- Le PEDMA du Bas-Rhin qui a été approuvé le 13 septembre 2002. Lors de la réunion de la commission consultative de ce plan en décembre 2007, il a été décidé d'engager une réflexion sur les modalités de révision du document actuel.
- Le PEDMA du Haut-Rhin remonte au 21 mars 2003. Le conseil général de ce département est un des premiers à avoir décidé en 1995, alors que ce n'était qu'optionnel, à élaborer lui-même le plan.
- les Plans de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (PGDBTP), celui du Bas-Rhin a été approuvé le 30 mai 2006 et celui du Haut-Rhin le 22 septembre 2003. Les directions départementales de l'équipement sont en charge du suivi de ce type de plan.

Les deux conseils généraux ont également lancé courant 2007 une étude conjointe relative à la réduction de la mise en décharge de déchets industriels banals. Une des principales préoccupations concernait le suivi et la durée de la décharge de Retzwiller. Il a été fait appel à un consultant extérieur qui doit établir un état des lieux de la situation (productions et filières de traitement des déchets industriels banals) et proposer des alternatives à la mise en décharge. A son lancement, les difficultés de la connaissance des quantités des déchets produits ont pu être constatées. Cette étude, cofinancée par l'ADEME est en cours.

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