La gestion des déchets dangereux en Alsace

Parmi tous les déchets, les déchets dangereux sont ceux pour lesquels une attention accrue doit être apportée, non seulement au niveau de leur production mais également lors de leur transport et au moment de leur traitement. Un suivi renforcé de leur gestion a donc été mis en place au travers de la réglementation qui fixe trois grandes obligations :

• la tenue d'un registre pour les différents acteurs concernés par le circuit de traitement,

• la déclaration annuelle à l'administration pour les exploitants des installations classées produisant des déchets dangereux, des installations assurant le traitement de tels déchets,

• l'émission d'un bordereau de suivi des déchets dangereux. Ce bordereau est rempli ultérieurement par l'ensemble des acteurs du circuit de traitement.

L'Alsace dispose de huit principaux centres de traitement de déchets dangereux. Ces centres font l'objet de conditions de fonctionnement strictes encadrées la plupart du temps par des directives européennes. Leur accès peut être réservé

• soit aux seuls déchets produits par l'entreprise, dont l'activité principale n'est pas celle de traiter des déchets. C'est le cas de l'incinérateur des sociétés DOW AGROSCIENCES à Drusenheim, BUTACHIMIE et RHODIA à Chalampé ;

• soit des centres collectifs ouverts à toutes les entreprises, comme :
• le centre d'incinération de la société TREDI à Strasbourg d'une capacité de 50 000 t/an,
• le centre de traitements physico-chimiques de la société TREDI à Hombourg d'une capacité de 36 000 t/an,
• la cimenterie du Groupe HOLCIM à Altkirch avec co-incinération et valorisation matière de déchets dangereux,
• la société SALBER Recyclage de solvants à Sainte-Croix-aux-Mines,
• la société Labo Service à Herrlisheim qui regroupe et réexpédie pour valorisation ou élimination des déchets souvent produits en petites quantités.

La présence de ces unités assure à l'Alsace une certaine autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux du fait des quantités autorisées. Cependant cette première impression doit être relativisée dans la mesure où la région ne dispose pas de centre de stockage de déchets ultimes de classe 1. De même les solutions de traitement peuvent ne pas correspondre aux déchets produits localement (cas des déchets fortement halogénés par exemple), une part de l'activité régionale consiste en un regroupement pour un traitement ultérieur et enfin les deux principaux centres ne traitent que leurs déchets. La présence de ces unités assure à l'Alsace une certaine autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux du fait des quantités autorisées. Cependant cette première impression doit être relativisée dans la mesure où la région ne dispose pas de centre de stockage de déchets ultimes de classe 1. De même les solutions de traitement peuvent ne pas correspondre aux déchets produits localement (cas des déchets fortement halogénés par exemple), une part de l'activité régionale consiste en un regroupement pour un traitement ultérieur et enfin les deux principaux centres ne traitent que leurs déchets.

La production

On peut estimer qu'il existe mille établissements alsaciens produisant des déchets dangereux (il s'agit du nombre d'établissements soumis au régime de l'autorisation). Leur connaissance reste délicate pour les producteurs de très petites quantités. En effet, la déclaration annuelle de la production de déchets prévue par le règlement européen 166/2006 n'est imposée qu'à partir de 10 tonnes par an (ou 2 tonnes pour les établissements dits IPPC). Ce recensement est cependant une source intéressante d'information mais nécessite cependant un contrôle des données recueillies. Plus de trois cent dix déclarations ont été établies pour l'activité de 2007.

Le secteur de la chimie¹ reste toujours le principal producteur de déchets dangereux avec environ 40 %. L'ordre des secteurs d'activité reste le même que l'an passé. Le secteur « mécanique, traitement de surfaces » rejoint le niveau du secteur « sidérurgie, métallurgie » (18 %).

¹_{Hors les déchets de Butachimie et Rhodia traités en interne sur la plate-forme de Chalampé et dont la prise en compte des quantités masquerait, en raison de leur importance, les évolutions.}

Les filières d'élimination

Le tableau suivant indique la répartition du mode de traitement des déchets dangereux produits en Alsace¹ selon les quatre principales filières (valorisation, traitement physico-chimique, incinération avec ou sans récupération d'énergie, enfouissement) et les principales destinations.

Par rapport à l'an passé, la répartition du mode de traitement n'a pas connu de grande modification. On peut cependant noter que l'incinération est le seul traitement qui progresse « au détriment » de l'ensemble des autres filières.

Malgré l'absence régionale de possibilités d'enfouissement (qui représentent 20,0 % des solutions d'élimination), l'Alsace est autosuffisante à hauteur d'environ 30 % alors qu'elle ne l'était qu'à un peu moins d'un quart l'an passé. L'Allemagne est la destination qui a le plus progressé (+3,5 points).

L'enfouissement en Lorraine reste une filière importante mais a nettement diminué par rapport à l'an passé (- 5,6 points) alors que la part de ce mode de traitement n'a pas évolué par rapport à l'an passé. On peut penser que les exportations de résidus d'épuration de fumées des usines d'incinération d'ordures ménagères participent à ce mouvement.

Destination des 171 000 tonnes de déchets dangereux produits en fonction du mode et du lieu de traitement

	Enfouissement	Incinération	Physico-chimique	Valorisation	N.D.	Total
Alsace	-	16,50%	6,60%	5,10%	0,90%	29,20%
Lorraine	10,90%	2,80%	2,70%	1,50%	2,30%	20,20%
Franche-Comté	0,00%	3,20%	2,70%	0,70%	0,00%	6,50%
Autres départements	3,60%	11,80%	0,30%	3,90%	0,50%	20,10%
Allemagne	5,50%	0,50%	0,00%	14,00%	0,10%	20,00%
Suisse - Belgique	0,00%	0,00%	0,00%	1,20%	0,00%	4,00%
Total	20,00%	37,50%	12,30%	26,30%	3,90%