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Les déchets industriels banals (DIB)


Les entreprises génèrent des volumes importants de déchets non dangereux appelés également déchets industriels banals. Bien que non collectés par le service public, ils sont pris en compte dans les PEDMA approuvés par les conseils généraux.

La majorité des déchets industriels banals sont de longue date, dirigés directement vers l'industrie du recyclage (métaux, papiers-cartons, bois...). Par contre, les déchets collectés en mélange sur les sites industriels ne sont que partiellement recyclés à l'heure actuelle. Si le passage en centre de tri de DIB devient la règle générale, il faut savoir que le taux de valorisation est estimé à environ 20%. Ce taux est faible et conduit à des quantités finalement éliminées (mise en décharge principalement) importantes.



L'étude relative à la réduction de la mise en décharge de déchets industriels banals (cf. supra) lancée par les deux conseils généraux donne maintenant une vision assez précise de cette production.

En croisant différentes sources d'informations, il ressort que la production annuelle de DIB sur l'Alsace s'élève à environ 1 260 000 tonnes, dont 680 000 dans le Bas-Rhin et 580 000 dans le Haut-Rhin.

Par ailleurs en application du règlement européen 166/2006 du 18 janvier 2006, les établissements industriels doivent depuis cette année (donc sur leur activité 2007) déclarer la production de déchets non dangereux dès lors qu'elle excède 2 000 tonnes par an. 170 déclarations ont été renseignées dont trente-neuf dépassaient le seuil obligatoire. Le total de déchets produits est de 567 000 tonnes dont 523 000 par les établissements dépassant le seuil de 2 000 tonnes.

Ces trente-neuf établissements produisant un tonnage important de DIB correspondent à :

  • des papeteries, cartonneries ou des établissements du secteur de l'industrie agroalimentaire (production de refus de pulpeur ou de boues)
  • des ateliers du travail des métaux (déchets de forte densité)
  • les usines d'incinération (mâchefers)
  • les broyeurs de ferrailles (grosses quantités).

Répartition par activité de la production des entreprises alsaciennes ayant produit plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux en 2007
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Ces déchets sont valorisés à hauteur de 75%.

22% des déchets sont éliminés en décharge. L'enquête indique que les principaux contributeurs à la mise en décharge restent limités.


Les principaux producteurs alsaciens de déchets non dangereux mis en décharge en 2007
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Ce graphique montre que les neuf premières entreprises mettent en décharge 136 700 tonnes de déchets, valeur à rapprocher de la capacité totale annuelle de stockage régional qui est de 378 000 tonnes.

L'examen de ce graphique permet également de constater que :

  • l'activité de broyage de résidus métalliques (dont les véhicules hors d'usage) est celle produisant le plus de déchets mis en décharge. La quantité mise en décharge par Marx Spaenlin à Illzach a été estimée
  • le cas de COVED est particulier dans la mesure où il s'agit de refus de compostage sur ordures ménagères brutes. Cette activité est donc le résultat d'une opération de valorisation
  • le secteur de la papeterie est représenté par trois entreprises avec des quantités de déchets mis en décharge variant du simple au double (de 6 000 à 12 000 tonnes). Le « taux de valorisation » est très différent. La variation prononcée de cette performance environnementale nécessiterait un examen approfondi pour en connaître les raisons.

Il faut également noter que ces neuf premières entreprises utilisent des déchets comme matière première. Ce constat serait renforcé si les centres de tri avaient dû répondre au questionnaire prévu par le règlement européen 166/2006. Il est en effet connu que l'activité de tri est un pourvoyeur important de l'élimination en décharge.

Ce bilan résulte de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 qui a introduit la notion de déchet ultime et a prévu qu'à compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seraient autorisées à accueillir que des déchets ultimes. La production de déchets s'est donc concentrée sur quelques entreprises ou activités qui génèrent des déchets de « second ordre ». Les limites du dispositif réglementaire imposé en 2002, il y a six ans à peine, semblent atteintes. La loi issue des discussions du Grenelle de l'environnement prévue cet automne devrait relancer la dynamique nécessaire à une réelle maîtrise de la production, et non plus seulement du traitement, des déchets.


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